1. Introduction
La présente politique a pour objectif de vous informer de manière claire et transparente sur les données personnelles que nous collectons, la façon dont nous les utilisons, les droits dont vous disposez, et l’utilisation des cookies sur ce site.
Le site congres-juristes-entreprise.org s’engage à respecter la vie privée des utilisateurs et à protéger les données personnelles selon le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et la loi « Informatique et Libertés » (France).
2. Responsable du traitement
Le responsable de traitement des données collectées sur ce site est :
Adresse : Congrès des Juristes d’Entreprise c/o Colloquium 19 rue de Londres 75009 Paris
Email de contact : afje@clq-group.com
Téléphone : +33 1 44 64 15 15
Email DPO : association@afje.org ou RGPD@clq-group.com
Pour toute question relative à la protection des données, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données (DPO), le cas échéant, à l’adresse suivante : association@afje.org ou RGPD@clq-group.com.
3. Données collectées & finalités
Nous pouvons collecter les catégories de données suivantes :
Catégorie de données Exemples Finalités du traitement
Données d’identification nom, prénom, adresse e-mail, fonction, organisme Pour gérer les inscriptions, l’accès aux services, l’envoi d’informations utiles (newsletters, confirmations, etc.)
Données de connexion & navigation adresse IP, type de navigateur, pages visitées, temps de consultation Pour assurer le bon fonctionnement du site, analyser les performances, détecter les anomalies ou fraudes
Données de communication contenu des messages envoyés via formulaires de contact Pour répondre à vos demandes, pour la relation client
Données de facturation (si applicable) adresse postale, coordonnées bancaires (si paiement en ligne) Pour le traitement des paiements, facturation, gestion des commandes ou inscriptions payantes
Les données sont utilisées pour les finalités suivantes :
Gestion des inscriptions et participation aux événements
Communication d’informations (newsletter, alertes, confirmations)
Administration, sécurité et amélioration du site
Relations client / support / réponses aux demandes
Respect des obligations légales et comptables
4. Base légale du traitement
Nous traitons vos données personnelles uniquement si nous disposons d’une base légale, parmi lesquelles :
Votre consentement (par exemple pour l’envoi de newsletters)
L’exécution d’un contrat ou d’une prestation (gestion d’inscription, paiement)
Le respect d’une obligation légale
L’intérêt légitime du responsable (par exemple pour la sécurité du site, la lutte contre la fraude)
5. Destinataires des données
Vos données peuvent être partagées avec :
Les prestataires techniques (hébergement, services informatiques, outils d’emailing)
Les partenaires chargés de l’organisation du congrès (si nécessaire)
Les autorités légales compétentes, dans les cas requis par la loi
Le personnel interne ayant besoin d’accès pour l’exécution de leurs missions
Chaque prestataire est contractuellement tenu de garantir la confidentialité et la sécurité des données, et ne peut les utiliser à d’autres fins.
6. Durée de conservation des données
Nous conservons les données personnelles pour une durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées, en tenant compte des obligations légales de conservation.
Par exemple :
Données d’inscription / de facturation : durée liée à la prescription légale (10 ans en France pour les données comptables)
Données de navigation / cookies anonymisés : durée limitée (souvent entre quelques mois et 2 ans)
Données de contact pour newsletter : jusqu’à ce que vous retiriez votre consentement
7. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
Droit d’accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie
Droit de rectification : corriger les données inexactes ou incomplètes
Droit à l’effacement (droit à l’oubli) : dans certaines conditions, demander la suppression de vos données
Droit à la limitation du traitement : demander que l’utilisation de vos données soit restreinte
Droit d’opposition : vous opposer à certains traitements (ex. prospection)
Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré quand cela est applicable
Droit de retirer votre consentement : à tout moment, lorsque le traitement est fondé sur votre consentement
Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de protection des données (en France : la CNIL)
Pour exercer ces droits ou obtenir davantage d’informations, adressez-vous à :
[adresse email de contact] ou par courrier à l’adresse donnée précédemment.
Nous nous engageons à répondre dans les délais légaux (en général un mois, sauf cas complexes).
8. Sécurité
Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la destruction accidentelle ou illégale, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée ou tout accès non autorisé.
Par exemple :
Chiffrement (SSL/TLS) des communications
Contrôles d’accès
Sauvegardes régulières
Politique de mot de passe sécurisé
Sensibilisation du personnel
9. Cookies & autres traceurs
a) Définition
Un cookie est un petit fichier déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lorsque vous visitez un site. Il permet de vous reconnaître lors d’une visite ultérieure ou de mémoriser certaines informations.
b) Types de cookies utilisés sur ce site
Nous pouvons utiliser plusieurs types de cookies :
Cookies strictement nécessaires : indispensables pour le fonctionnement du site (sécurité, gestion de session)
Cookies de performance / analytique : pour connaître l’usage du site (nombre de visiteurs, pages visitées)
Cookies fonctionnels : pour mémoriser vos choix (langue, préférences)
Cookies de marketing / publicité : pour afficher des publicités pertinentes
c) Consentement & gestion des cookies
Lors de votre première visite, une bannière de cookies vous informe de leur présence et vous invite à consentir ou à refuser.
Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences via un outil de gestion des cookies (lien dans le pied de page du site, par exemple « Gérer les cookies »).
Certains cookies nécessaires ne peuvent pas être désactivés via les réglages.
Les cookies analytics ou marketing ne sont déposés qu’avec votre consentement.
d) Durée de conservation des cookies
La durée varie selon le type de cookie. Elle peut aller de la session (durée de votre navigation) à plusieurs mois ou années (pour les cookies persistants).
10. Liens vers d’autres sites
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers (partenaires, prestataires, réseaux sociaux…). Nous ne sommes pas responsables des pratiques de ces sites en matière de protection des données. Nous vous invitons à consulter leurs politiques de confidentialité respectives.
11. Modifications de la politique
Nous pouvons être amenés à mettre à jour cette politique pour l’adapter à l’évolution juridique ou technique.
La date de la dernière mise à jour sera indiquée en haut ou en bas de la page.
En cas de modification substantielle, nous vous informerons (via le site ou par email) afin que vous puissiez prendre connaissance des changements.
12. Mentions légales complémentaires
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter également nos Mentions légales (éditeur, hébergeur, etc.).
Date de la dernière mise à jour : 14 octobre 2025